Dernière mise à jour : 13 Février 2026
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est :
INSTITUT DE THERAPIE MANUELLE ET PHYSIOTHERAPIE,
SAS immatriculée au RCS de Toulouse
N° 517 873 915,
Siège social est situé : 40 RUE DU GAL MALLERET JOINVILLE, 94400 VITRY-SUR-SEINE.
Ci-après désigné « la Société ».
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
2.1 Données d’identification
Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Date de naissance (le cas échéant)
2.2 Données de connexion
Adresse IP
Logs de connexion
Historique de navigation
Cookies et traceurs
2.3 Données de transaction
Historique d’achats
Montant des commandes
Mode de paiement (les données bancaires sont traitées par un prestataire sécurisé)
2.4 Données pédagogiques (le cas échéant)
Résultats aux modules
Progression dans la formation
Évaluations ou réponses aux questionnaires
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont collectées pour :
La gestion des inscriptions et commandes
L’accès aux formations
La gestion des paiements
La relation client et support
L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)
L’amélioration de nos services
Le respect de nos obligations légales et comptables
4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat (achat de formation)
Le consentement (newsletter, cookies marketing)
L’intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)
L’obligation légale (facturation, comptabilité)
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être transmises aux :
Prestataires techniques (hébergeur, plateforme de formation)
Prestataires de paiement sécurisés
Prestataires emailing
Experts-comptables
Autorités administratives si obligation légale
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Si certains prestataires sont situés hors UE, nous nous assurons qu’ils présentent des garanties adéquates conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées :
Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Données marketing : 3 ans après le dernier contact
Cookies : 13 mois maximum
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données (accès restreint, hébergement sécurisé, protocoles SSL, etc.).
9. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
10. EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
📍 40 RUE DU GAL MALLERET JOINVILLE, 94400 VITRY-SUR-SEINE.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
11. COOKIES
Notre site utilise des cookies :
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Cookies analytiques
Cookies marketing (si applicable)
Un bandeau de gestion du consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site.

Une question ? Contactez nous : contact@majoracademie.com
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